1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent tout contrat de réservation de véhicule avec chauffeur conclu entre Yamoov et le Client, personne physique ou morale
2. Réservation et utilisation
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client doit être majeur et disposer de la capacité juridique, ou être valablement représenté.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Le Client est seul responsable de l’utilisation du service : respect des horaires, du véhicule, du chauffeur et de la législation en vigueur.
3. Engagements de Yamoov
Yamoov fournit le véhicule et le chauffeur selon les conditions convenues lors de la réservation.
Yamoov garantit la mise à disposition du véhicule en état de fonctionnement et la compétence du chauffeur.
Yamoov n’est pas responsable de l’usage que fait le Client du service ni des infractions commises pendant la prestation.
4. Tarifs, frais et Paiement
Les tarifs affichés incluent uniquement la mise à disposition du véhicule et du chauffeur.
Les frais de carburant, péages, parkings, amendes, et autres frais de route restent à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire précisée au moment de la réservation.
Le paiement se fait selon les modalités indiquées lors de la réservation (paiement en ligne, acompte, solde à régler avant le départ).
Toute annulation hors délai ou absence le jour de la réservation pourra donner lieu à des frais selon la politique d’annulation précisée sur le site.
5. Responsabilités
Yamoov est responsable de la bonne exécution du service de transport tel que réservé.
Yamoov décline toute responsabilité pour les conséquences d’un usage non conforme ou illicite par le Client.
Le Client engage sa responsabilité en cas de dommage au véhicule, au chauffeur ou à des tiers.
Les éventuelles infractions commises pendant le trajet (excès de vitesse, transport d’objets interdits…) relèvent uniquement du Client.
6. Obligation du client
Respecter le véhicule, le chauffeur et les règles de sécurité.
S’acquitter des frais de route (carburant, péages, parkings…).
Prévenir Yamoov en cas de changement ou d’impossibilité de respecter la réservation.
Respecter la législation en vigueur pendant l’utilisation du service.
7. Données personnelles
Les données du Client sont traitées pour exécuter la réservation et améliorer le service. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données
8. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe, blocage routier, panne majeure, force naturelle)
